Impôts à la revente : IR, prélèvements sociaux, surtaxe.
La plus-value immobilière, c'est la différence entre le prix de vente d'un bien et son prix d'achat. Si tu vends plus cher que tu n'as acheté, la différence est taxée — sauf cas particulier (résidence principale, exonération de durée, etc.).
La vente de la résidence principale est totalement exonérée d'impôt sur la plus-value (article 150 U du CGI). C'est l'une des plus belles "niches fiscales" françaises. Conditions : le bien doit être ta résidence effective au moment de la vente, ou tu dois l'avoir quittée depuis moins d'un an au moment de la mise en vente.
Pour une résidence secondaire, un investissement locatif, ou un terrain, la plus-value est imposée à :
Total : 36,2 % minimum sur la plus-value imposable. C'est lourd, mais des abattements pour durée de détention réduisent fortement la note.
Plus tu gardes ton bien longtemps, moins tu paies. Voici les barèmes :
| Années de détention | Abattement |
|---|---|
| 0 à 5 ans | 0 % |
| 6 à 21 ans | 6 % par an |
| 22e année | 4 % la dernière année |
| 22 ans et plus | 100 % (exonération totale IR) |
| Années de détention | Abattement |
|---|---|
| 0 à 5 ans | 0 % |
| 6 à 21 ans | 1,65 % par an |
| 22e année | 1,60 % |
| 23 à 30 ans | 9 % par an |
| 30 ans et plus | 100 % (exonération totale PS) |
Conclusion : exonération totale au bout de 22 ans pour l'IR, et 30 ans pour les prélèvements sociaux.
Si ta plus-value imposable (après abattement IR) dépasse 50 000 €, une surtaxe progressive de 2 à 6 % s'ajoute. Elle vise principalement les grosses transactions et investisseurs aisés.
| Plus-value imposable | Taux surtaxe |
|---|---|
| 50 000 à 100 000 € | 2 % |
| 100 000 à 150 000 € | 3 % |
| 150 000 à 200 000 € | 4 % |
| 200 000 à 250 000 € | 5 % |
| > 250 000 € | 6 % |
Au-delà de la résidence principale, tu peux être exonéré dans certaines situations :
La plus-value est déclarée et payée par le notaire au moment de la vente. Le notaire fait le calcul et prélève l'impôt sur le prix de vente avant de te verser le solde. Tu ne dois pas faire de déclaration séparée sur ta déclaration de revenus l'année suivante (sauf pour la surtaxe dans certains cas). C'est simple administrativement.